Conditions Générales d’Utilisation

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation

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font référence à adpronos. adpronos propose ce site web, y compris toutes les informations,
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de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à
tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent
sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de
contenu.
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à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site,
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pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions
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expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le
droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il
vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été
apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication
de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

DESIGNATION DES PARTIES
Entre d’une part, www.adpronos.fr, représentée par son représentant légal en exercice.
Et D’autre part, l’Acheteur – le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité
juridique de contracter ayant effectué un achat sur le Site www.adpronos.fr et inscrit sur le
Site.
– Abonnement(s) – Service : Formule d’accès aux pronostics sous forme d’abonnements
forfaitaire mensuel,trimestriel,semestriel ou annuel

– Abonné – Client – Membre du groupe Privé : Toute personne majeure disposant de la
capacité juridique de contracter ayant effectué un Achat sur le site www.adpronos.fr et
disposant d’un compte sur le Site .
– Site : le site accessible à l’adresse URL www.adpronos.fr
– « Nous » , « Notre » , « Nos » désigne la societé www.adpronos.fr

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez
atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous
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d’utiliser ce site web.
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pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction
(incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne,
et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit)
pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur
divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences
techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit
sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une
quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou
contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite
expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni
affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas
exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne
devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.
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risque.
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les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que
toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et
images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que
l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de
nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et
tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre
seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute
erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par
personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes
passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes
qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous
modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous
avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone
fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de
marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et
exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à
jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos
numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos
transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous
n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels
» et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune
sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou
liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces
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Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient
inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web
de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le
contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune
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de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en
rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des
tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits
de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à
des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des
suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail,
par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en
tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne
sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires;
(2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre
aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer
le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires
ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre
site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être
quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en
erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune
responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou
que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à
jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le

Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y
compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans
le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations
sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation
dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour
conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été
modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d)
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de
l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus
ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web
associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins
obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de
notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier
votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations
interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de
l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de
temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser
celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis
« tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans

garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les
garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
Adpronos, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être
tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient,
incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données,
aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation
de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne
se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de
toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié,
transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis
de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne
permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou
accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger adpronos.fr , notre société-mère, nos
filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
concédant, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à
toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute
tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute
loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par adpronos ou bien vous même,hors résiliation votre abonnement
sera renouveler automatiquement à sa date d’anniversaire. Vous pouvez résilier ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation uniquement a partir du troisième mois apres

votre date d’inscription, en nous envoyant un e-mail en renseignant toutes les informations
demandés : ( Objet Mail : Résiliation Abonnement ) (Nom et Prénom, E-mail associés au
compte et Pseudo , Numéro de commande et d’abonnement + Date de l’abonnement )
La possibilité de résilier l’une des formules d’abonnement à tout moment est conditionnée à
un engagement indéterminé, ou celui ci pourra être résilié uniquement au bout du troisième
mois d’abonnement.
Durant cette période : www.adpronos.fr pourra être en mesure de poursuivre le prélèvement
pour le service initialement commandé au titre des frais de résiliations.
En vous abonnant à nos Services, vous confirmer avoir pris connaissance de votre droit de
résiliation à tout moment et à accepter l’engagement lié a votre abonnement.
www.adpronos.fr ne pourra être tenu responsable d’un quelconque prélèvement lié à un
abonnement aux Service si celui-ci intervient dans le cadre des mois d’engagements.
La résiliation prendra effet à la date de l’anniversaire de l’Abonné,celui ci restera redevable
de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.
Contact : ad.prono91@gmail.com

ARTICLE 17 – TARIF / MODALITES DE PAIEMENT ET DUREE
Nos abonnements impliquent le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel ou trimestriel
forfaitaire à compter de la date d’activation de l’abonnement par adpronos. Il sera ensuite
reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois ou trois (3) mois selon le
choix du Membre groupe privé , sauf si résiliations ( voir article 16).
Le tarif de l’Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués au
Membre du groupe Privé préalablement à la souscription de son Abonnement. 1 mois : 25€ , 3
mois : 60€ et 1an : 180€ , sauf si modifications des prix ( voir article 4).
L’Abonnement est payable d’avance, au début de chaque période (mois ou trimestre), par
débit bancaire via la carte bancaire préalablement renseignée.
Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour de chaque nouvelle période.
L’Abonné reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte
bancaire, il autorise www.adpronos.fr à débiter sa carte bancaire.

ARTICLE 18 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation,
compte tenu de la nature du Service adpronos, et dans la mesure où l’exécution du Service a
commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et après son renoncement exprès à son
droit de rétractation, l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 19 – ABSENCE DE GARANTIE
Du fait de sa nature et de l’incertitude des paris sportifs, le Service proposé n’est en aucun cas
garanti et adpronos ne serait responsable en cas d’un pronostic suggéré perdant. Le Service est
délivré à titre informatif, l’utilisateur étant le seul et unique responsable de ses paris.

ARTICLE 20– INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs
et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute
version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en
vigueur.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de
ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous
être envoyées à
www.adpronos.fr
Ad.Prono91@gmail.com