Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de
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Et d'autre part, l'Acheteur – le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité
juridique de l'entrepreneur ayant effectué un achat sur le Site www.adpronos.fr et inscrite sur le
Site.
– Abonnement(s) – Service : Formule d'accès aux pronostics sous forme d'abonnements
forfaitaire mensuel, trimestriel, semestriel
– Abonné – Client –Membre du groupe Privé : Toute personne majeure disposant de la
capacité juridique de contracteur ayant effectué un Achat sur le site www.adpronos.fr et
disposant d'un compte sur le Site .
– Site : le site accessible à l'adresse URL www.adpronos.fr
– « Nous » , « Notre » , « Nos » désignant la société www.adpronos. fr
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pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur
divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences
techniques pour la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit
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Toute partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou
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expresse préalable de notre part.
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Nous exerçons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et
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COMPTE
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Nous verserons, à notre seule discrétion, réduirons ou annulerons les quantités achetées par
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qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours
), ou si sans demande de notre part, vous proposez des idées créatives, des
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par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en
tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d'utiliser et dans tout autre média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne
sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de payer une compensation à tout commentaire fourni ; (3) de répondre
aux commentaires.
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le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
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compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d'autres droits personnels ou de propriété. Vous contiendrez également que vos commentaires
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contiennent pas plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service. . ou tout autre
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous
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conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site Web associé ont été
modifiées ou mises à jour. . .
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions contenues dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il
vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; c) pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d)
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de
l'origine ethnique, de la race, de l'âge , de l'origine nationale, ou d'un handicap ; f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus
ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout autre site Web
associé, indépendant, ou d'Internet ; h) pour faciliter ou suivre les renseignements
personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; j) à des fins
obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de
notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier
votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis
« tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans
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garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d'absence de
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stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être
tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutives de quelque nature qu'elles soient,
incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données,
aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation
de tout service ou produit de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris plus ne
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transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été supprimé
de la possibilité qu'ils ont supprimé. Parce que certains États ou certaines juridictions ne
permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou
accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 -
INDEMNISATION fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faits par toute tierce partie à cause de ou résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents correspondant à leur référence de police, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation actuelles
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition appliquée pourra néanmoins
être dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives au moins et jusqu'à ce qu'elles
soient résiliées par adpronos ou bien vous même, hors résiliation votre abonnement
sera automatiquement renouvelé à sa date d'anniversaire mensuelle. Vous pouvez résilier ces
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation uniquement à partir du deuxième mois après
votre date d'inscription, en nous envoyant un e-mail en renseignant toutes les informations
demandées : ( Objet Mail : Résiliation Abonnement ) (Nom et Prénom, E-mail associés au
compte et Pseudo , Numéro de commande et d'abonnement + Date de l'abonnement )
Durant cette période : adpronos.fr pourra être en mesure de prolonger le prélèvement pour
le service prioritairement commandé au titre des frais de résilience.
En vous abonnant à nos Services, vous confirmez avoir pris connaissance de votre droit de
résiliation à tout moment et à accepter l'engagement lié à votre abonnement.
www.adpronos.com ne pourra être tenu responsable d'un prélèvement quelconque lié à un
abonnement aux services si celui-ci intervient dans le cadre des mois d'engagements.
La résiliation prendra effet à la date de l'anniversaire de l'Abonné, celui ci restant redevable
de la ou des mensualité(s) restante(s) due(s) jusqu'à cette date.
Contact : ad.prono91@gmail.com
ARTICLE 17 – TARIF / MODALITES DE PAIEMENT ET DUREE
Nos abonnements impliquent le paiement par l'Abonné d'un prix mensuel ou trimestriel
forfaitaire à compter de la date d'activation de l'abonnement par adpronos. Il sera ensuite
reconduit tacitement pour des périodes successives d'un (1) mois ou trois (3) mois selon le
choix du Membre groupe privé, sauf si résiliations (voir article 16).
Le tarif de l'Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués au
Membre du groupe Privé préalablement à la souscription de son Abonnement. 1 mois : 25€ , 3
mois : 60€ et 6 mois : 120€ , sauf si modifications des prix ( voir article 4).
L'Abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou trimestre), par
débit bancaire via la carte bancaire préalablement renseignée.
Le paiement des mensualités s'effectue le 1er jour de chaque nouvelle période.
L'Abonné(e) autorise et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte
bancaire, il www.adpronos.fr à débiter sa carte bancaire.
ARTICLE 18 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28-13° du Code de la consommation,
compte tenu de la nature du Service adpronos, et dans la mesure où l'exécution du Service a
commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et après son renoncement exprès à son
droit de rétractation, l'acheteur ne peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 19 – ABSENCE DE GARANTIE
Du fait de sa nature et de l'incertitude des paris sportifs, le Service proposé n'est en aucun cas
garanti et adpronos ne serait pas responsable en cas d'un pronostic proposé perdant. Le Service est
délivré à titre informatif, l'utilisateur étant le seul et unique responsable de ses paris.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doivent pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle
d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant
l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplace toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs
et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant,
version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais contraire, nous vous fournirons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur
.
ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous appartient de visiter
régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de
ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation constituant une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous
être envoyées à
www.adpronos.fr
ad.prono91@gmail.com